Politique de confidentialité du Casino Les Sables d'Olonne

1. Responsable du traitement
La société Casino aux Sables d’Olonne des Atlantes, située en Vendée, Pays de la Loire, est responsable du traitement des données personnelles collectées au sein de l’établissement et via les différents canaux de communication utilisés. Chaque service interne traite uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement aux Sables d’Olonne.
2. Données collectées et finalités du traitement
Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Pièces d’identité : copie d’un document d’identité valide, conformément aux obligations légales encadrant l’accès aux espaces de jeux réservés aux personnes majeures et non interdites de jeu.
- Données de fréquentation : historique des visites, participation aux animations et événements organisés par l’établissement.
Les traitements mis en oeuvre poursuivent notamment les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d’information et de contact.
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de jeux.
- Envoi d’informations relatives aux activités, animations et services de l’établissement.
- Établissement de statistiques internes et amélioration des services proposés.
- Prévention de la fraude et sécurité de l’établissement.
3. Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitements nécessaires à la fourniture des services demandés par le client.
- Respect d’obligations légales : vérification de l’identité et de l’âge, contrôle des interdictions de jeu, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Intérêt légitime : amélioration de la qualité des services, sécurité de l’établissement, gestion des réclamations.
- Consentement : envoi de communications commerciales et de newsletters lorsque ce consentement est requis.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de la société Casino aux Sables d’Olonne des Atlantes. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de l’établissement.
- Prestataires techniques intervenant pour la maintenance, l’hébergement ou le bon fonctionnement des systèmes d’information.
- Autorités administratives et judiciaires, dans le cadre des obligations légales et réglementaires applicables.
Aucune cession, location ou échange de données personnelles à des fins commerciales avec des tiers non autorisés n’est effectué.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables :
- Données d’identité et pièces justificatives : pendant la durée imposée par les obligations légales en matière de jeux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Données de contact et de communication : pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de la durée de prescription légale applicable.
- Données statistiques : conservation sous forme anonymisée, sans limitation de durée.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits en matière de protection des données
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée, au traitement des données, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
- Droit de définir des directives anticipées : formuler des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité peut être adressée au Délégué à la Protection des Données, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures visent à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées en raison de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.
8. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles qui affectent les traitements de données personnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée est diffusée. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits reconnus par la réglementation sur la protection des données, les contacts suivants sont disponibles :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : Casino aux Sables d’Olonne des Atlantes, Vendée, Pays de la Loire - Les Sables d’Olonne
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux applicables.
